Séparation de corps

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Lorsque les époux souhaitent se séparer sans que le lien conjugal soit définitivement rompu, ils peuvent engager une procédure de séparation de corps devant le Juge aux Affaires Familiales prés le Tribunal de Grande Instance de leur lieu de résidence (Draguignan, Toulon, Grasse, Nice….).

En effet, la séparation de corps est une situation juridique qui met fin à l’obligation de vie commune des époux et qui entraîne la séparation de leurs biens.

En revanche, les époux restent mariés, le mariage n’étant pas dissous par le jugement de séparation de corps.

De ce fait, le devoir de secours subsiste entre les époux et, en cas de décès de l’un d’eux, l’autre époux conserve les droits que la loi donne au conjoint survivant.

Comme pour le divorce, les époux peuvent choisir la procédure qu’ils souhaitent, à savoir :

  • La séparation par consentement mutuel,
  • La séparation sur demande acceptée,
  • La séparation pour rupture de la vie commune,
  • La séparation pour faute.

Pour engager une telle procédure, les époux doivent obligatoirement être représentés par un avocat.

Il pourra, ensuite, être mis fin à la séparation de corps soit par la reprise de la vie commune entre les époux, soit par le prononcé du divorce des époux.

Il convient de préciser que la séparation de corps peut être transformée en divorce à la demande des époux.

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Alios autem dicere aiunt multo etiam inhumanius (quem locum breviter paulo ante perstrinxi) praesidii adiumentique causa, non benevolentiae neque caritatis, amicitias esse expetendas; itaque, ut quisque minimum firmitatis haberet minimumque virium, ita amicitias appetere maxime; ex eo fieri ut mulierculae magis amicitiarum praesidia quaerant quam viri et inopes quam opulenti et calamitosi quam ii qui putentur beati.