Responsabilité délictuelle

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Trois conditions sont exigées pour mettre en oeuvre la responsabilité délictuelle d’une personne :

  • Une faute, qui peut résulter d’un comportement fautif mais également d’une négligence ou d’une imprudence,
  • Un préjudice,
  • Un lien de causalité entre la faute et le préjudice, c’est-à-dire que la faute doit être la cause du dommage.

Il y a différents types de responsabilité délictuelle :

  • La responsabilité du fait personnel,
  • La responsabilité du fait d’autrui (par exemple : responsabilité des parents du fait de leur enfant)
  • La responsabilité du fait des choses : le propriétaire d’une chose doit assumer les conséquences de la dangerosité potentielle de la chose qu’il possède (liquide inflammable, escaliers…)
  • La responsabilité du fait des produits défectueux : le producteur engage sa responsabilité du fait d’un défaut de sécurité de l’un de ses produits entrainant un dommage à une personne,
  • La responsabilité du fait des animaux : le propriétaire de l’animal est responsable des agissements de celui-ci,
  • La responsabilité du fait des bâtiments : le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, quand elle est arrivée suite à un défaut d’entretien ou un vice de construction.
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Alios autem dicere aiunt multo etiam inhumanius (quem locum breviter paulo ante perstrinxi) praesidii adiumentique causa, non benevolentiae neque caritatis, amicitias esse expetendas; itaque, ut quisque minimum firmitatis haberet minimumque virium, ita amicitias appetere maxime; ex eo fieri ut mulierculae magis amicitiarum praesidia quaerant quam viri et inopes quam opulenti et calamitosi quam ii qui putentur beati.