Baux d´habitation

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Le bail d’habitation est un contrat de location portant sur un local à usage d’habitation qui peut être meublé ou non meublé.

Il repose sur un équilibre entre droits et obligations de chacune des parties.

Ainsi, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent et d’assurer à celui-ci un usage paisible dudit logement, tandis que le locataire est tenu d’utiliser le local d’habitation en bon père de famille et de payer le loyer au terme convenu dans le bail.

Le locataire est également contraint de contracter une assurance locative pour le logement loué.

En cas de non respect de ces obligations par l’une des parties, l’autre partie peut saisir le juge afin notamment de solliciter la résiliation du bail.

Votre avocat près de Draguignan vous défendra devant le Tribunal d’Instance dans le ressort duquel se situe l’immeuble, et notamment devant les Tribunaux d’Instance de Fréjus, Draguignan, Cannes, Grasse et Antibes.

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Alios autem dicere aiunt multo etiam inhumanius (quem locum breviter paulo ante perstrinxi) praesidii adiumentique causa, non benevolentiae neque caritatis, amicitias esse expetendas; itaque, ut quisque minimum firmitatis haberet minimumque virium, ita amicitias appetere maxime; ex eo fieri ut mulierculae magis amicitiarum praesidia quaerant quam viri et inopes quam opulenti et calamitosi quam ii qui putentur beati.