Tutelle, curatelle

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Une personne majeure peut voir ses facultés mentales altérées suite notamment à une maladie, un handicap ou un accident.

Le juge peut alors décider de placer cette personne sous protection juridique afin de préserver ses intérêts.

La protection juridique des majeurs revêt différentes formes, ce qui permet d’adapter la mesure de protection aux besoins de la personne à protéger.

Il s’agit notamment de :

La sauvegarde de justice :

La sauvegarde de justice est une mesure de protection provisoire et de courte durée destinée aux cas les plus bénins pour lesquels une guérison rapide peut être envisagée (par exemple : coma, traumatismes crâniens, infirmité…).

Elle permet à la personne placée sous sauvegarde de justice d’être représentée par un majeur pour certains actes précis.

Il existe deux types de mesure de sauvegarde de justice :

    
  • La sauvegarde de justice par voie judiciaire,
  • 
  • La sauvegarde de justice par voie médicale.

Curatelle :

Il s’agit d’une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure dans les actes importants de la vie civile.

Une mesure de curatelle sera mise en place si une personne, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin d’être conseillée ou contrôlée.

La curatelle sera prononcée s’il s’avère que la mesure de sauvegarde serait insuffisante pour protéger la personne concernée.

Tutelle

La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et son patrimoine, si elle n’est plus en état de veiller à ses propres intérêts.

Une telle mesure sera mise en place si la personne à protéger a besoin d’être représentée d’une manière continue dans tous les actes de la vie civile.

Elle ne sera mise en place que s’il est établi que ni la sauvegarde de justice, ni la curatelle serait suffisante pour protéger la personne concernée.

Votre avocat vous conseillera et vous représentera devant le juge des tutelles prés le tribunal d’Instance dont dépend le domicile du majeur à protéger.

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Alios autem dicere aiunt multo etiam inhumanius (quem locum breviter paulo ante perstrinxi) praesidii adiumentique causa, non benevolentiae neque caritatis, amicitias esse expetendas; itaque, ut quisque minimum firmitatis haberet minimumque virium, ita amicitias appetere maxime; ex eo fieri ut mulierculae magis amicitiarum praesidia quaerant quam viri et inopes quam opulenti et calamitosi quam ii qui putentur beati.